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Le statut d'autoentrepreneur

Soumise par Oblik, l'idée de vous présenter le statut d'autoentrepreneur me paraît être de mise sachant que certains doivent commencer à se poser des questions au sujet du statut qu'ils envisagent pour l'avenir.

J'ai donc jeté un coup d'oeil rapide et je dois dire que ceci me paraît plutôt convaincant. Reste à approfondir, libre aux intéressés d'aller chercher plus d'infos.
Pour cela, je vous invite à vous rendre sur ce site plutôt bien fait :

www.auto-entrepreneur.fr

Ci-dessous, vous trouverez un copier-coller d'une fiche trouvée sur ce site et résumant les grandes lignes de ce statut novateur et enfin un peu moderne...

Forme juridique :

Obligatoirement Entreprise Individuelle (EI)
(pas de capital minimal et responsabilité illimitée de l'exploitant)

Avantages particuliers :

Dispense d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés RCS ou au Registre des Métiers RM. (Les professions libérales ne sont pas concernées par cette dispense).

Application du régime fiscal et social des micro-entreprises.

Création et radiation extrêmement simplifiées et rapides (possible par Internet)

En plus de sa résidence principale, l’entrepreneur individuel pourra par une simple déclaration chez un notaire rendre insaisissables tous ses biens fonciers bâtis et non bâtis dans la mesure où ils ne sont pas affectés à l’usage professionnel.

La nécessité d’autorisation administrative pour utiliser son domicile situé en rez-de-chaussée en tant que local professionnel sera supprimée, y compris pour une activité commerciale.


Accessibilité :

Ce statut n'est accessible qu'aux entreprises ayant un chiffre d'affaires maximum de :
80 000 euros HT pour une activité de vente de marchandises, d'objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place ou une activité de fourniture de logement,
32 000 euros HT pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).


Charges sociales :

Obligatoirement régime micro-social (du régime micro-entreprise) avec prélèvement libératoire trimestriel ou mensuel (au choix) calculé sur le chiffre d'affaires et égal à partir du 1° janvier 2009 à :
12% pour une activité commerciale.
21,3% pour une activité de prestations de services
21,3% pour les prestations de service des professionnels libéraux.
Aucune déduction de frais ou de charges possible pour l'application de ce pourcentage


Fiscalité :

Si la condition de revenu maximum du foyer fiscal est remplie, prélèvement libératoire trimestriel ou mensuel (au choix) calculé sur le chiffre d'affaires, mis en place au 1° janvier 2009 et égal à 1 % s'il s'agit d'entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir le logement, 1,7 % pour les entreprises dont l’activité principale est de fournir des prestations autres que celles relevant du seuil de 80 000 euros, 2,2 % autres prestations de service, imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).

Aucune déduction de frais ou de charges possible pour l'application de ce pourcentage

Cette option n'est possible que pour les personnes ayant déjà opté pour le régime micro-social.

Si la condition de revenu maximum du foyer fiscal n'est pas remplie l'auto-entrepreneur sera assujetti au régime de base de la micro-entreprise, barème progressif après un abattement forfaitaire.

TVA, taxe sur la valeur ajoutée :

Étant obligatoirement sous le régime fiscal de la micro-entreprise l'auto-entrepreneur n'est pas soumis à la TVA.

Taxe professionnelle :

Les contribuables ayant opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu sont exonérés de la taxe professionnelle pour une période de deux ans à compter de l’année qui suit celle de la création de leur entreprise, ce qui correspond de fait à trois ans sans payer de TP.

Voila pour les grandes lignes, créer sa petite affaire devient un jeu d'enfant, dommage que ce statut n'ai pas existé à nos débuts, ceci nous aurait bien aidé pour démarrer !
Le premier de vous tous qui se lance aura pour obligation de nous faire un petit rapport ;-)

21/01/09 10:05
par Mathieu ( Admin )
Commentaire : 11








Les commentaires
    Le 21 janvier 2009 10:36 par elastik
merci pour cette info, ça a l'air pas mal en effet :)
    Le 23 janvier 2009 21:03 par grossemain
oui, ca a l'air plus simple! mais pas forcément simple pour tout le monde hein:-)

bah moi aussi j'aimerai bien me lancer comme vous, a vrai dire ca serrai meme top d'avoir sa ptite boutique a la fois sur le net mais aussi en ville! ca me botte bien!
si des gens sont partant pour une mise en place de boutique basé sur Angers (49) ou vers nantes, ca me tente:-)

enfin bref, je rève, je rève, mais c'est beau de révé!
je vous envi moi les gars, vous avez bien évolué, ca fait plaisir que les affaires marche pour vous et que tout le monde y troue son compte entre le client, le graphiste et vous!
longue vie!
    Le 26 janvier 2009 14:55 par Mathieu ( Admin )
meeerci ;-)
    Le 31 janvier 2009 15:34 par grossemain
tutututututututututututtututuututuututuuttutu (bruit d'un reveil sensé reveillé les gens)

Bah alors on dors ou quoi? rien de neuf?
    Le 1 février 2009 18:46 par NoHx
merci pour l'info je vas éplucher çà au + vite :-p
    Le 3 février 2009 11:57 par dkp
ça m'a l'air même plus avantageux que le statut de la maison des artistes!
    Le 3 février 2009 12:24 par flambi
je veux bien que tu m'en dise plus dkp, si du coup vaut mieux se mettre à la maison des artistes ou en auto.
Pour le moment je suis nul part et je ne sais vraiment pas quoi faire et moi et la paperasse ca fais deux!
    Le 3 février 2009 17:49 par elastik
flambi> ça dépend si tu veux simplement pouvoir facturer des missions en exerçant ta spécialité en freelance ou si tu veux lancer ta petite entreprise... la MDA est plus adaptée aux missions et le statut d'auto-entrepreneur s'adersse plus aux petits entrepreneurs (comme son nom l'indique ;))
    Le 5 février 2009 18:12 par NoHx
t'as quel statut élastik si c pas indiscret?
    Le 9 février 2009 13:02 par elastik
freelance à la MDA... pour l'instant.
    Le 19 mars 2009 16:57 par Kataramanaravana
au sujet de ce statut je vous conseille l'écoute de cette émission
http://www.la-b...id_article=1637
pour savoir quand même ce qui se cache derrière ce statut

pour commencer une activité c'est nickel
mais imaginons une entreprise imposant ce statut à tout ces employés c'est retour à la case moyen-age
pas de sous pour la formation ni pour les retraites ni pour la santé
quand t'es malade t'es niqué car t'es pas embauché
pas de chômage non plus si ça merde

super statut quoi !
ça nous promet un avenir joyeux
faudrait inventer un nouveau terme pour les pays en sous-développement
parce qu'on est en plein dedans les filles!!
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